Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 24/05/2026

En accédant à notre application et à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. QAiry a son siège social à Paris, en France, et ces conditions sont régies par le droit français. QAiry a été développé par la société CG Consulting, établie en France.

Contrat de conditions d'utilisation de QAiry

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services fournis par QAiry ou en les utilisant, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions d'utilisation, qui englobent également notre Politique de confidentialité. Ces documents constituent ensemble un accord contraignant entre vous et QAiry, régissant votre utilisation de notre application et de nos services.

• Accord global : Le présent Accord représente l'entente complète entre vous et QAiry concernant votre utilisation de nos services et remplace tous les accords et ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.
• ‍
• Effet contraignant : En créant un compte, en cliquant sur « J'accepte » ou en interagissant de toute autre manière avec les services de QAiry, vous affirmez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par ces conditions. Si vous utilisez QAiry au nom d'une organisation, vous acceptez ces conditions pour le compte de cette organisation et garantissez disposer du pouvoir de lier cette organisation à ces conditions.
• Non-acceptation : Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie des conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser QAiry. La poursuite de l'utilisation signifie votre acceptation continue de ces conditions ainsi que de toute modification qui y serait apportée au fil du temps.
• ‍

2. Modifications des conditions

QAiry se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons raisonnablement de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Votre utilisation continue du service après de telles modifications constituera la reconnaissance et l'acceptation des conditions modifiées.

3. Capacité juridique

Vous affirmez être majeur ou disposer du consentement légal de vos parents ou de votre tuteur, et être pleinement apte et compétent pour conclure les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation.

4. Conformité aux lois

En tant qu'utilisateur de QAiry, vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables. Votre utilisation de QAiry ne doit pas entraver ni perturber l'accès des autres utilisateurs, ni nuire à l'intégrité et aux performances des services de QAiry. Toute utilisation non autorisée ou illégale du service peut entraîner la résiliation de votre compte et des poursuites judiciaires.

5. Résiliation de l'utilisation

QAiry se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si vous enfreignez l'une des conditions du présent accord ou si vous vous livrez à une activité susceptible de nuire à QAiry ou à ses utilisateurs. La résiliation peut être immédiate et sans engagement de responsabilité. En cas de suspension ou de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

6. Contact et notifications

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation ou pour toute notification, veuillez nous contacter à l'adresse info@qairy.com.

En utilisant QAiry, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions et acceptez d'être lié par celles-ci.